Questions fréquemment posées au sujet du
Programme transitionnel de démobilisation et réintégration
Q 1. Que signifie le terme TDRP?
Q 2. Quels sont les objectifs du TDRP?
Q 3. Quels pays peuvent bénéficier du TDRP?
Q 4. Quelles sont les sources de financement du TDRP? Q 5. Quels sont les bailleurs de fonds du TDRP? Q 6. Quel est le rôle de la Banque mondiale dans le TDRP? Q 7. Quels rapports existent entre le TDRP et les Nations Unies? Q 8. Quelle est la structure du TDRP? Q 9. Quelle est la durée du TDRP? Q 10. Quand s'achèvera le TDRP? Q 11. Est-ce que tous les programmes de DDR sont conçus de la même façon? Q 12. Qui choisit les activités que le TDRP finance? Q 13. Est-ce que le TDRP/Banque mondiale exécute des programmes de DDR? Q 14. Est-ce que le désarmement et la réforme du secteur de la sécurité peuvent être financés Q 15. Le TDRP réalise quel type d'activités régionales? Q 16. Pourquoi est-ce que le précédent programme, le MDRP, a-t-il pris fin? Q 17. Qu'est-ce que la démobilisation? Q 18. Qu'est-ce que la réintégration? Q 1. Que signifie le terme TDRP? Le terme TDRP signifie Programme transitionnel de démobilisation et réintégration (du sigle anglais). Le TDRP fait suite au Programme multi-pays de démobilisation et réintégration (MDRP) qui fut opérationnel dans la région des Grands Lacs de 2002 à 2009. Du fait de sa nature transitoire, le TDRP cherche à appuyer les pays qui évoluent des efforts de démobilisation et réintégration vers des programmes de développement à plus long terme.
Q 2.Quels sont les objectifs du TDRP? Le TDRP a pour but général de consolider la paix et la sécurité dans la région des Grands Lacs en Afrique en appuyant les activités de démobilisation et réintégration des ex-combattants.
Plus particulièrement, le programme: Q 3.Quels pays peuvent bénéficier du TDRP? Les sept pays qui ont initialement participé au MDRP - Angola, Burundi, Ouganda, RCA, RDC, RdC et Rwanda - sont éligibles à l'obtention d'un appui du TDRP. Toutefois, les subventions aux gouvernements sont accordées uniquement aux pays qui répondent aux critères d'éligibilité de tous les bailleurs qui alimentent le fonds fiduciaire du TDRP. D'autres pays, en dehors de la région des Grands Lacs, sont éligibles à une assistance technique pour le DDR. Q 4.Quelles sont les sources de financement du TDRP? Les ressources du TDRP proviennent d'un fonds fiduciaire à bailleurs multiples administré par la Banque mondiale et sont consacrées aux subventions accordées aux programmes nationaux, aux sous-projets, aux activités régionales et à la gestion du TDRP. Le fonds fiduciaire TDRP se monte à 30,8 millions de dollars. Q 5. Quels sont les bailleurs de fonds du TDRP? Sept bailleurs financent le TDRP: la Banque africaine pour le développement (BAD), la Belgique, la Finlande, la France, l'Italie, la Norvège et la Suède. Ensemble, ils contribuent 30,8 millions de dollars à un fonds fiduciaire à bailleurs multiples administré par la Banque mondiale. Q 6.Quel est le rôle de la Banque mondiale dans le TDRP? La Banque mondiale gère le fonds fiduciaire du TDRP et accueille son équipe technique dans ses locaux à Washington et à Nairobi. Le rôle de la Banque mondiale est officialisé par des accords juridiques (appelés accords administratifs) avec les bailleurs qui alimentent le fonds fiduciaire du programme. Elle assume, entre autres, la responsabilité fiduciaire des fonds. La gestion des projets du TDRP doit donc suivre les procédures et réglementations de la Banque mondiale. Q 7. Quels rapports existent entre le TDRP et les Nations Unies? Dans le cadre du TDRP, il est essentiel que les relations avec les agences des Nations Unies soient maintenues pour veiller à la coordination et à l'exécution des activités, et pour échanger des informations. La relation TDRP-Nations Unies est fondée sur des échanges techniques et consultatifs, et sur des actions conjointes. Par exemple, le TDRP collabore étroitement avec le Département des Opérations de Maintien de la Paix des Nations Unies (DPKO) sur des thèmes d'intérêt partagé. Q 8. Quelle est la structure du TDRP? Les bailleurs de fonds qui alimentent le fonds fiduciaire à bailleurs multiples sont membres du Comité du fonds fiduciaire, qui a pour responsabilité de passer en revue l'emploi des ressources du fonds fiduciaire, donner des orientations sur l'éligibilité des projets à un appui du TDRP, et examiner les plans de travail et les budgets de l'équipe technique du TDRP. Le programme est administré par l'équipe technique du TDRP, dont les locaux se trouvent au siège de la Banque mondiale à Washington, avec des représentants à Nairobi (Kenya), Kinshasa (RDC), Kigali (Rwanda) et Bangui (RCA). Le TDRP a développé un réseau de praticiens de DDR (DDRnet) vers lequel les autres intervenants en DDR (gouvernements, bailleurs non contributifs, agences des Nations Unies, agences de recherche et d'exécution en DDR, ONG, etc.) peuvent converger pour échanger leurs expériences et informations, participer aux activités d'apprentissage, et discuter de façon générale les questions relatives au DDR et les efforts qui lui sont associés. DDRnet remplace les fonctions du Comité consultatif du MDRP et du Groupe technique de coordination. Ses rencontres et modes de communication sont souples. Q 9. Quelle est la durée du TDRP? La durée de vie du TDRP est de 2009 à 2013. La nature transitoire du programme a pour objet de créer des liens entre les activités de DDR en cours et les programmes à plus long terme de stabilisation et de développement. La DDR ne devrait pas jouer de rôle à long terme, quel que soit le contexte, mais devrait plutôt mettre en place les conditions requises pour qu'un pays puisse reprendre la voie de la paix et du rétablissement. Q 10. Quand s'achèvera le TDRP? Le fonds fiduciaire du TDRP devant clore le 31 décembre 2013, les activités financées par le TDRP devront s'achever quelques mois auparavant afin que les derniers paiements puissent être traités dans les délais. Q 11. Est-ce que tous les programmes de DDR sont conçus de la même façon? Non. Chaque programme est adapté au contexte national et aux profils socio-économiques des ex-combattants. Cependant, leur conception adopte des principes semblables en termes d'appropriation des programmes, du versement d'allocations monétaires en espèces aux ex-combattants, accompagné d'activités complémentaires destinées aux communautés d'accueil et d'un appui aux groupes spéciaux. Q 12. Qui choisit les activités que le TDRP finance? L'équipe technique du TDRP consulte les responsables de la Banque mondiale qui supervisent les programmes de DDR en cours, les agences des Nations Unies, les équipes de direction de la Banque mondiale dans les pays et les partenaires locaux dans la région des Grands Lacs afin d'identifier les besoins auxquels doit répondre le TDRP. L'équipe technique insère les activités proposées dans son programme annuel de travail qu'elle présente au Comité du fonds fiduciaire pour son aval. L'équipe technique du TDRP peut accorder des subventions aux partenaires d'exécution (comme les ONG), auquel cas elle se contente de superviser la mise en œuvre du projet. Pour les activités analytiques, elle peut établir des alliances stratégiques (par exemple, avec des établissements de recherche) et recruter des consultants pour réaliser les travaux de recherche et fournir une assistance technique. Q 13. Est-ce que le TDRP/Banque mondiale exécute des programmes de DDR? Non, la Banque mondiale n'est pas une agence d'exécution. Le TDRP et la Banque mondiale se contentent principalement de fournir le financement et l'assistance technique aux programmes de démobilisation et réintégration. La responsabilité générale de la mise en œuvre de ces programmes incombe aux gouvernements nationaux, qui peuvent ensuite sous-traiter la réalisation des activités individuelles à des partenaires d'exécution dans le cadre du programme. Q 14. Est-ce que le désarmement et la réforme du secteur de la sécurité peuvent être financés par le TDRP? Non. Le mandat de la Banque mondiale (qui administre le fonds fiduciaire du TDRP) ne lui permet pas d'appuyer financièrement des activités qui favorisent les effectifs armés. Cette exclusion affecte aussi bien les fonds propres de la Banque mondiale que les fonds fiduciaire qu'elle administre. Ainsi, les fonds du TDRP peuvent uniquement être employés une fois que les combattants ont déposé les armes, et ne peuvent pas aider à intégrer les ex-combattants aux forces armées régulières ou aux activités destinées à ces forces, comme leur formation professionnelle ou leur équipement.
par le TDRP?
S'appuyant sur l'expérience du MDRP, le TDRP appuie divers types d'activités afin de traiter les aspects régionaux du conflit, rester engagé auprès des autres organisations présentes dans les opérations de D&R dans la région des Grands Lacs, améliorer la coordination et l'échange des informations entre les institutions, appuyer le renforcement des capacités et l'assistance technique destinée aux gouvernements et aux agences d'exécution, et faire avancer le programme d'analyse et d'élaboration des politiques sur les thèmes de la D&R. Le TDRP appuie les alliances stratégiques avec des agences spécialisées afin que ses ressources servent de levier. Ceci est en vue de tirer profit des avantages comparatifs des autres agences et enrichir la discussion sur la D&R dans la région en y faisant contribuer des points de vue, des expériences et des milieux diversifiés.
Q 16. Pourquoi est-ce que le précédent programme, le MDRP, a-t-il pris fin?
Le MDRP était financé par un fonds fiduciaire à bailleurs multiples dont la date de clôture était fixée au 30 juin 2009. Le MDRP devait donc s'achever à cette date. De plus, la situation générale dans la région des Grands Lacs a changé considérablement depuis le début des années 2000 et seules des poches localisées de conflit subsistent. Dans l'ensemble, la région est beaucoup plus stable qu'il y a quelques années. Par conséquent, les partenaires ont estimé qu'un vaste partenariat régional consacré à la DDR n'était plus nécessaire. En son lieu, les besoins en DDR qui subsistent sont traités au niveau de chaque pays. Ainsi, le TDRP sert d'appui à ces efforts nationaux, tout en conservant un rôle de coordination auprès des acteurs divers qui se trouvent sur le terrain.
Q 17. Qu'est-ce que la démobilisation?
Comme le définit la Norme internationale des Nations Unies sur le désarmement, la démobilisation et la réintégration (NIDDR), la démobilisation est la relâche officielle et contrôlée des combattants actifs des forces armées et autres groupes armés. Le premier stade de démobilisation peut aller du passage de combattants individuels dans des centres temporaires au rassemblement massif de troupes dans des camps indiqués à cet effet (lieux de cantonnement, campements, zones de rassemblement ou casernes). Le second stade de démobilisation, celui de la réinsertion, concerne le paquet d'appui fourni à la personne démobilisée.
Source: Circulaire du Secrétaire général sur les aspects administratifs et budgétaires du financement
des opérations de maintien de la paix des Nations Unies, 24 mai 2005 (A/C.5/59/31)
Q 18. Qu'est-ce que la réintégration?
Comme le définit la Norme internationale des Nations Unies sur le désarmement, la démobilisation et la réintégration (NIDDR), la réintégration est le processus que suivent les ex-combattants pour obtenir un statut civil et trouver un emploi et une source de revenu durables. La réintégration constitue essentiellement un processus social et économique à délai indéterminé, qui a lieu principalement au niveau local des communautés. Elle fait partie du développement général d'un pays et d'un sentiment de responsabilité national, et requiert souvent une assistance externe à long terme.
Source: Circulaire du Secrétaire général sur les aspects administratifs et budgétaires du financement
des opérations de maintien de la paix des Nations Unies, 24 mai 2005 (A/C.5/59/31)
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